Droit International Privé

Description

Par (auteur) de Geouffre de la Pradelle, Géraud; Par (auteur) Fulli-Lemaire, Samuel; Par (auteur) Niboyet, Marie-Laure

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Destiné principalement aux étudiants de master droit mais intéressant aussi les avocats et les notaires, cet ouvrage intègre tous les instruments du droit international privé de l”Union européenne, les évolutions liées à l”essor des droits fondamentaux et les dernières réformes sur le droit d”asile. Sont ainsi exposés :

• les règles applicables aux principales questions  concernant les personnes, les biens, les obligations et les rapports de famille patrimoniaux ;
• les relations privées internationales (conflits de lois) ;
• le procès civil international (conflits de juridictions) ;
• les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).

Points forts

• Conforme aux programmes d”examen d”entrée au CRFPA et du concours de l”ENM
• À jour de la jurisprudence récente et des derniers textes relatif au droit international privé : loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, loi du 21 février 2022 visant à réformer l”adoption, règlement Bruxelles II ter entré en vigueur le 1er août 2022
• Inclus également les projets de textes : projet de code du droit international privé, proposition de directive du 23 février 2022 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, proposition de règlement du 7 décembre 2022 en matière de droit international privé de la filiation

Primary cover copy:

Dans un monde surpris par l”ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur pour observer les transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l”accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, « le phénomène de la frontière » et coordonne la diversité des lois et des juges.

Ce manuel s”adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l”internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l”Union européenne (y compris la proposition de règlement du 7 décembre 2022 en matière de filiation et celle du 31 mai 2023 en matière de protection des adultes), les évolutions liées à l”essor des droits fondamentaux, les répercussions sur les relations privées internationales de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l”adoption, ainsi que l”analyse de certaines des dispositions du projet de code de droit international privé.

En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l”examen d”entrée au CRFPA et du concours de l”ENM, sont exposés :
– un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ;
– une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ;
– une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ;
– une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers ; personnes morales).

Biographical note:

Marie-Laure Niboyet est professeur émérite de l”Université Paris-Nanterre, Samuel Fulli-Lemaire est professeur à l”Université de Strasbourg, Géraud de Geouffre de la Pradelle était professeur émérite de l”Université Paris-Nanterre.