Droit de la Concurrence

Description

Par (auteur) Roda, Jean-Christophe

Table of contents:

Introduction

I. La protection du marché
Vues générales sur le droit des marchés concurrentiels
Philosophie du droit des marchés concurrentiels
Le marché et les opérateurs concernés
Le cadre institutionnel et procédural

1. Le contrôle ex ante : le contrôle des concentrations et de la puissance d”achat
Le contrôle des concentrations
Le contrôle de la puissance d”achat

2. Le contrôle ex post : le droit des pratiques anticoncurrentielles
Les ententes
Les abus de domination

II. La protection des concurrents
1. La protection par le droit commun des obligations
La concurrence déloyale
La concurrence contractuellement encadrée

2. La protection par le droit spécial
Vues générales sur un droit tentant d”encadrer les pratiques de la distribution
Le droit de la transparence
Le droit des pratiques commerciales déloyales entre entreprises

Biographical note:

Jean-Christophe Roda: Professeur à l”Université Jean Moulin-Lyon III, directeur du Master Droit des affaires approfondi

:

Au cœur de l”actualité économique, à jour des ordonnances du 24 avril 2019

Ce Mémento présente de manière claire et synthétique
l”ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs. Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues :
contrat, sociétés, responsabilité civile, sanctions administratives ou pénales. Mais il intègre aussi dans ses règles des raisonnements et des concepts purement économiques : marché pertinent, seuils économiques, pouvoir de marché, efficience et bien-être du consommateur…

Selon une division classique,
la première partie traite de la protection du marché, tandis que la
seconde envisage la protection des concurrents.
Des tableaux synthétiques, des focus et des schémassont insérés afin de permettre une meilleure compréhension d”une matière devenue très technique.

À jour des ordonnances du 24 avril 2019,ce Mémento es