Description
Par (auteur) Malinvaud, Philippe; Par (auteur) Balat, Nicolas
Partie 1 : Le droit objectif : les règles de droitTitre 1 : Les caractéristiques des règles de droitTitre 2 : Les sources du droitTitre 3 : Classification des règles de droitPartie 2 : Les personnes titulaires de droits subjectifsTitre 1 : La personnalité juridique : personnes physiques et personnes moralesTitre 2 : Les éléments permettant l”identification des personnesPartie 3 : Les droits subjectifsTitre 1 : Classification des droits subjectifsTitre 2 : Les événements générateurs de droitsPartie 4 : La réalisation des droits en justiceTitre 1 : L”organisation judiciaireTitre 2 : La preuve des droits
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